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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

(Mises à jour au 14/06/2024)

Article 1 – Objet

Ces Conditions Générales visent à définir les règles et modalités de mise à disposition des services du Site Spotlag.com, ci-après nommé « le Site » et les conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur.

Tout accès et / ou Utilisation du Site suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un Contrat entre le Site et l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.

Article 2 – Mentions légales

Le Site est édité par :
SPOTLAG, société par actions simplifiée au capital de 8000,00 euros, immatriculée au RCS de PARIS, sous le numéro 852 692 185, et dont le siège est situé au 59 rue de Ponthieu, bureau 526, 75008 PARIS – FRANCE

Directeur de la publication : Vincent Marinier
Contact  contact@spotlag.com
Téléphone : 01 84 20 48 78

Ce Site est hébergé sur OVH et par la société USTS SAS, société par actions simplifiée au capital social de 1112,00 euros, au RCS de Paris sous le numéro 801 899 154, et dont le siège social est situé au 1, rue Fulton, 75013 PARIS – FRANCE.

SPOTLAG est également immatriculée au Registre des Opérateurs de Voyages et de
Séjours – ATOUT France – sous le n° IM075220031 – Garantie financière :
GROUPAMA ASSURANCE-CRÉDIT & CAUTION, 8-10 rue d’Astorg, 75008
Paris, France – RC Professionnelle : HISCOX SA, 38 avenue de l’Opéra,
75002 Paris, France

SPOTLAG est une plateforme d’intermédiation, permettant l’organisation et la réservation de Prestations, Lieux et Animations, proposés par des Utilisateurs Prestataires, à destination d’autres Utilisateurs Organisateurs d’événement professionnel, d’entreprises ou privés. 

Articles 3 – Définitions

Utilisateur : désigne toute personne qui utilise le Site ou tout autre service offert sur le Site. L’utilisateur peut représenter une personne physique ou morale.

Contenu Utilisateur : désigne les informations transmises par l’Utilisateur dans les différentes sections du Site.

Membre : désigne un Utilisateur identifié sur le Site.

Nom d’utilisateur : désigne des informations nécessaires pour identifier un Utilisateur sur le Site pour accéder aux zones réservées aux membres.

Mot de passe : désigne une information confidentielle que l’Utilisateur doit garder secrète, ce qui permet, en conjonction avec sa carte d’identité, de prouver son identité et d’accéder au Site.

Contrat de réservation : document qui lie officiellement deux Utilisateurs dans une relation commerciale dont l’ensemble des conditions sont décrites dans le dit Contrat de réservation.

Prestataire : Utilisateur proposant de réserver une Prestation : Lieu ou Animation, à un Organisateur par l’intermédiaire d’un Contrat de réservation de Réservation, matérialisé par un Devis et des Conditions Générales et Particulières de Vente.

Prestation : Fiche produit, sous forme de Prestation de Lieu ou d’Animation

Organisateur : Utilisateur ayant réservé la Prestation proposée par un Prestataire dans le cadre d’un Contrat de réservation de Réservation.

Article 4 – Utilisation du service

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts associés à l’accès au Site, que ce soit l’accès des coûts des matières, de logiciels ou Internet n’engagent que la responsabilité de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

Certaines fonctionnalités du Site sont réservées aux Membres après identification avec leur Identifiant et leur Mot de passe. Notamment :

  • Ajouter des Prestations en favori ;
  • Créer et gérer des Prestations de Lieu ou Animation;
  • Créer et gérer des Projets d’événement ;
  • Échanger des messages, pièces jointes et des devis ;
  • Suivre l’évolution des Projets générés par le Site ;

Le Site Spotlag.com distingue deux catégories d’Utilisateur :

  1. Les Organisateurs : utilisateurs qui cherchent à organiser un événement professionnel, d’entreprise ou privé, en créant un Projet puis en contractualisant via un Contrat de Réservation.
  2. Les Prestataires : les entreprises qui proposent des Prestations et répondent aux Projets formulés par les Organisateurs.

SPOTLAG se réserve le droit de refuser l’accès aux différents services, unilatéralement et sans préavis à tout Utilisateur ne respectant pas ces conditions d’utilisation.

SPOTLAG met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

SPOTLAG ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou d’un serveur ou tout autre événement hors du contrôle raisonnable qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.

SPOTLAG se réserve le droit d’interrompre, de suspendre temporairement ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie de son Site, afin d’assurer le maintien ou pour toute autre raison, sans que l’interruption donne lieu à une obligation ou indemnisation.

Vous êtes seul responsable de tout le contenu que vous générez, téléchargez, publiez ou distribuez afin d’utiliser les services du Site. Comme condition de votre utilisation des services, vous acceptez de ne pas utiliser les services à des fins illégales ou interdites.

SPOTLAG se réserve le droit de parcourir et analyser les communications échangées par l’Utilisateur (Organisateur et Prestataire) via sa messagerie interne à des fins de prévention des fraudes, d’évaluation des risques, de conformité aux Conditions Générales d’Utilisation du Site, d’enquête, de développement et d’amélioration de produits, de recherche et d’assistance client.

SPOTLAG s’engage à ne pas vendre les messages de l’utilisateur ou les analyses réalisées à partir de ses communications à des Tiers. En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte que SPOTLAG puisse, à son entière discrétion, parcourir, analyser et conserver les communications de l’Utilisateur, par des moyens manuels ou automatisés.

En utilisant le Site Spotlag.com, il vous est interdit de :

  • Utiliser des robots, des araignées ou d’autres processus automatiques ou manuels, d’examiner ou de réutiliser des pages ou le contenu de ce Site sans notre autorisation ;
  • Contacter nos Utilisateurs et / ou récupérer leurs données à des fins commerciales autres que celles prévues par le Site : la location / mise à disposition de bureau entre professionnels ; ou à des fins de prospections commerciales concurrentes à l’activité de SPOTLAG ;
  • Copier le code source du Site ;
  • Utiliser le Site afin d’altérer ses performances ou ses fonctionnalités par quelque moyen que ce soit : logiciel ou routine qui contient des virus ou autres bombes ;
  • Constituer toute copie illégale ou non autorisée, de la totalité ou d’une partie, des droits d’auteur d’une autre personne ou d’une offre protégée par copyright. Ainsi que de divulguer des secrets commerciaux sans autorisation, ou en violant les droits de propriété d’un tiers ;
  • Insérer des informations fausses ou non pertinentes sur le Site ;
  • Poster ou transmettre tout contenu illégal, telles que photographies, vidéos ou des commentaires menaçants, humiliants, diffamatoires, obscènes, haineux, pornographiques ou blasphématoires, ou tout matériel qui pourraient constituer une infraction criminelle, engager la responsabilité civile, enfreindre la loi ou les encourager à le faire, ou un contenu qui pourrait être utilisé à des fins contraires à la loi française.

Article 5 – Fonctionnement

5.1 – Positionnement de SPOTLAG lors d’une contractualisation via le Site

Dans la situation où l’Organisateur et le Prestataire contractualisent via le Site, SPOTLAG se positionne qu’en tant qu’intermédiaire et mandataire du Prestataire, et n’intervient donc pas au contrat. Par conséquent, SPOTLAG ne serait aucunement tenu pour responsable des informations stipulées au devis et contrat de réservation, ainsi que pendant le déroulé de ladite Prestation ainsi contractualisée.

5.2 – Inscription du Membre

Afin de pouvoir utiliser pleinement les fonctionnalités du Site, l’Utilisateur devra créer un compte Membre. L’accès est entièrement gratuit. Il lui sera demandé de saisir les informations personnelles et professionnelles suivantes : 

  • Prénom
  • Nom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone professionnel
  • Raison sociale ou nom commercial de son Entreprise
  • Fonction
  • Mot de passe

Le Membre atteste également que les données transmises sont réelles et sincères, et correspondent à la situation actuelle du membre. En cas de changement futur, ce dernier devra procéder à la mise à jour de son compte Membre.

Spotlag atteste que ces données sont considérées comme confidentielles et seront préservées en toute sécurité.

5.3 – Recherche et Consultation des pages Prestations

L’Utilisateur, connecté ou non, pourra effectuer des recherches de Prestations en utilisant les différents outils et fonctionnalités qui lui sont mis à disposition : moteur de recherche, filtres de recherche, géolocalisation, pages thématiques.

Il pourra ainsi consulter les pages Prestations, Lieu et Animation, sur lesquelles figurent l’ensemble des informations relatives à la prestation (visuels, textes descriptifs, tableaux synthétiques…)

A noter que Spotlag n’est en aucun cas garant ni responsable du contenu présent sur ces fiches. La responsabilité revient au Prestataire qui atteste de la véracité et la sincérité du contenu des pages Prestation. De plus, les informations présentes sur lesdites pages Prestations sont non contractuelles.

5.4 – Demandes de devis

L’Utilisateur connecté ou non pourra créer une Sélection d’une ou plusieurs Prestation(s), sous forme de Panier, en choisissant le mode de fonctionnement de ou des Prestations depuis les pages Prestations. Il devra également renseigner le nombre de participants ainsi que la ou les dates de l’événement.

Une fois sa sélection effectuée, il pourra initier la demande de devis.

Si l’Utilisateur n’est pas connecté, il lui sera alors demandé de se connecter à son compte Membre ou de créer son compte (voir Article 5.2).

Il sera ensuite invité à remplir un formulaire en vue de préciser les différents éléments de son cahier des charges.

En dernière étape, selon les différents critères renseignés,il pourra être proposé au  Membre de choisir son interlocuteur : soit un suivi via un chef de projet interne à Spotlag, soit être directement mis en relation avec le ou les Prestataire(s) sélectionné(s). A noter que dans certaines situations, un seul choix lui sera imposé.

5.5 Demandes de disponibilités

Dès lors que la Demande de Devis a été validée par l’Organisateur, les Prestataires sélectionnés recevront tout d’abord une Demande de Disponibilité. Pour y répondre, le Prestataire aura comme informations minimales : le type d’événement, les dates et le nombre de participants ainsi que le Nom de l’Entreprise dont fait partie l’Organisateur.  Le Prestataire devra y répondre dans les meilleurs délais en validant ou invalidant ladite disponibilité. Le Prestataire pourra également proposer d’autres dates et/ou horaires.

A noter qu’une Validation de disponibilité ne constitue en aucun cas une option ferme ou une validation de réservation. Cette réponse sera immédiatement notifiée à l’Organisateur.

De plus, la Disponibilité peut changer à tout moment par le Prestataire, qui devra notifier l’Organisateur.

5.6 – Échanges entre Organisateur et Prestataire

Dans le cas où la Prestation serait Disponible, l’Organisateur pourra échanger directement avec le Prestataire via l’interface de messagerie instantanée.

Ils pourront également échanger des pièces-jointes telles que des Devis, Plaquettes commerciales, Menu…

Les informations de contact de l’Organisateur seront communiquées au Prestataire et inversement. 

Organisateurs et Prestataire acceptent expressément de pouvoir être contactés directement par e-mail, téléphone ou visioconférence par l’un ou l’autre, ainsi que par Spotlag.

Le Prestataire pourra également proposer d’autres Prestations dont il est le gestionnaire.Dans cette situation, il sera possible qu’une autre messagerie instantanée dédiée à chaque autres Prestations soit créée via l’interface Organisateur.

Organisateur devra faire savoir au Prestataire tout changement de cahier des charges (date, nombre de participants..), annulation du projet ou refus de la Prestation, via l’interface Organisateur.

5.7 – Devis

Le devis sera transmis par le Prestataire via l’interface dédiée. Le devis sera sous la forme d’un Bon de Commande émis par Spotlag, pour le nom et pour le compte du Prestataire, à l’attention de l’entreprise de l’Organisateur. 

Le contenu du devis, notamment les parties financières, descriptives de la Prestation et les prix seront intégrés directement dans le bon de commande ou sous forme d’annexe.

De plus, les Conditions Générales de Vente du Prestataire, et en particulier les conditions d’annulation totale ou partielle, de report et de règlement figureront en annexe sur le Devis.

A noter qu’à défaut de Conditions Générales de Vente (CGV) du Prestataire, ce seront les CGV de Spotlag qui primeront.

5.8 – Contractualisation

Afin de valider sa réservation, l’Organisateur devra signer l’un des Devis transmis par le Prestataire ou par Spotlag, valant Contrat de Réservation. La contractualisation se fera en ligne via l’interface de signature électronique ou par import d’une signature digitale dans le cas où le Membre Organisateur n’est pas le signataire. Les nom, prénom et date de signature seront également demandés.

La signature du Contrat par l’Organisateur vaut acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV) du Prestataire ou, à défaut, des CGV Spotlag

Une fois le Contrat de Réservation signé, le Prestataire sera immédiatement notifié, et devra Valider définitivement la Réservation via l’interface Prestataire. Cette validation par le Prestataire vaudra contre-signature du Contrat de Réservation, et engagera les 2 parties, à savoir Organisateur, représentant son Entreprise, et le Prestataire.

A noter qu’un Contrat de réservation signé seulement par l’Organisateur ne vaut pas validation définitive, tant que le Prestataire n’a pas validé.

En cas de modifications ultérieures à la signature du contrat de réservation, il sera tout à fait possible de signer un devis complémentaire, rectificatif ou avenant.

5.9 Paiement de la Prestation

Sauf disposition contraire, l’Organisateur devra s’acquitter d’un acompte à verser au moment de la réservation, et d’un solde pouvant être avant ou après Prestation. 

Les montants et délais de règlement seront stipulés dans les CGV Prestataire ou à défaut les CGV Spotlag.

Le règlement devra s’effectuer par virement.

Si l’Organisateur souhaite régler par un autre moyen, il devra en faire la demande à au service Comptabilité Spotlag.

Dans le cas où l’Organisateur souhaite régler par carte bancaire, Spotlag utilise la solution de paiement en ligne sécurisé, Stripe. Le cas échéant, des frais bancaires de 3% HT du total du montant total du devis HT seront appliqués.

Article 6 – Rémunération de la Prestation

Les tarifs de la Prestation sont établis par le Prestataire ou par Spotlag, et sont mentionnés sur le Devis et le Contrat de Réservation.

Par le mandat qui lui est confié par le Prestataire, Spotlag agit en tant que mandataire, au nom et pour le compte du Prestataire. Par conséquent, Spotlag effectue la facturation et l’encaissement du prix de la Prestation.

Spotlag se rémunère par une commission versée par le Prestataire.

Article 7 – Obligations des Utilisateurs

En utilisant le Site, les Utilisateurs, Organisateur et Prestataire, doivent se conformer aux obligations suivantes :

Respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) pendant toute l’Utilisation du Site.

Avoir un comportement respectueux et loyal vis-à-vis des autres Utilisateurs, des Membres ainsi que de Spotlag.

Fournir des informations réelles et authentiques, vis-à-vis des autres Utilisateurs, des Membres ainsi que de Spotlag.

Ne pas utiliser le Site dans le but de commettre des crimes, délits qui seraient punis par la loi.

Tous les échanges entre Utilisateur et/ou avec Spotlag devront rester confidentiels et dans le respect de la vie privée.

Article 8 – Obligations de Spotlag

Il est expressément convenu que Spotlag a une obligation de moyen et en aucun cas de résultat. 

Spotlag fera tout son possible pour assurer en permanence une continuité de service et d’accès au site et de tout ou partie de ses différentes fonctionnalités, indépendamment de toute panne, bogue, dysfonctionnement, maintenance, problème de connexion et de réseau ou cas de force majeur et peu importe la durée de cette interruption.

Article 9 – Propriété intellectuelle

« SPOTLAG » est une marque déposée. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi. L’Utilisateur est seul responsable du Contenu de l’Utilisateur qui est en ligne via le Site, ainsi que des textes et / ou opinions qu’il formule. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas susceptibles de porter atteinte aux intérêts légitimes d’une tierce personne quelles qu’elles soient, et à ne pas transmettre des photographies sur lesquelles figurerait des personnes identifiables. En tant que tel, il assure SPOTLAG contre toute réclamation, fondée directement ou indirectement sur ses propos et / ou des données qui pourraient être intentées par qui que ce soit contre SPOTLAG. Il s’engage en particulier à effectuer le paiement des sommes ainsi que de tous les frais juridiques, résultant de l’utilisation d’une tierce partie allant à l’encontre de SPOTLAG.

L’Utilisateur concède à SPOTLAG une licence non-exclusive, pour le monde entier et pour toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle, portant sur les droits d’exploitation, de reproduction, de représentation, d’adaptation et de sous-licence sur tous les Contenus qu’il poste sur le Site (textes, photographies, vidéos…). Cette licence est consentie sur tous supports, pour tout format et par tous procédés techniques connus à ce jour ou à venir.
SPOTLAG se réserve le droit de supprimer totalement ou en partie le Contenu de l’Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis ni justification.
L’Utilisateur n’aura aucune réclamation à ce titre.

Article 10 – Politique de confidentialité

Consulter notre page dédiée à notre Politique de Confidentialité.

Article 11 – Limitation de responsabilité

Spotlag.com est un Site de publication de Prestations de lieux et d’animations, destinées aux professionnels.

Les Prestations sur le Site proviennent de membres Prestataires de SPOTLAG et chacune est lue et validée par l’équipe de SPOTLAG. Cependant, SPOTLAG ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces Prestations. En outre, les informations fournies sur les Pages Prestations sont remplies par les Utilisateurs Prestataires du Site et ne sont pas vérifiées dans le détail par SPOTLAG.

Par conséquent, SPOTLAG n’est en aucune façon responsable pour l’utilisation de l’information et du contenu du Site. L’Utilisateur Prestataire est seul responsable de la bonne utilisation et de l’exactitude des informations mises à disposition sur le Site.

En outre, l’Utilisateur Prestataire s’engage à indemniser SPOTLAG de toutes les conséquences néfastes liées directement ou indirectement à l’utilisation de son Site.

L’accès à certaines sections du Site nécessite l’utilisation d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe. Le mot de passe choisi par l’Utilisateur est personnel et confidentiel. L’Utilisateur s’engage à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L’utilisation du nom d’Utilisateur et de son mot de passe à travers internet se fait aux risques de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger ses données contre toute attaque.

Les Page Prestations sur le Site contiennent des hyperliens vers des Sites web édités et / ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que SPOTLAG n’assume aucune responsabilité pour la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenu pour responsable de leur contenu.

AU CAS OÙ VOUS AVEZ UN LITIGE AVEC UN AUTRE UTILISATEUR PROVENANT DE, OU EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION DU SITE, VOUS DÉGAGEREZ SPOTLAG DE TOUTE PLAINTE, ET DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.

SPOTLAG ne sera pas responsable en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté.

En aucun cas SPOTLAG ne pourra être tenu responsable vis-à-vis de l’Utilisateur à réparation de tout préjudice indirect. De convention expresse, sont considérés notamment comme préjudices indirects tout préjudice commercial, toute atteinte à l’image de marque, toute perte de bénéfices, de résultats, de productivité, de chiffre d’affaires, de clientèle, de commande. Toute action dirigée contre l’Utilisateur par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent n’ouvre pas droit à réparation par SPOTLAG.

Sous réserve de toute disposition contraire figurant dans les présentes Conditions d’utilisation, ou dans toute convention conclue entre SPOTLAG et un Utilisateur, SPOTLAG ne saurait être reconnu responsable des dommages de quelque nature que ce soit résultant d’une indisponibilité du Site ou de toute utilisation du Site. 

SPOTLAG se réserve le droit de modifier ces Conditions d’utilisation à tout moment. Vous devrez les vérifier de temps en temps sur Spotlag.com afin de revoir les conditions de service alors en vigueur. Votre utilisation continue de ce Site constitue votre acceptation de toutes les modifications apportées aux Conditions d’utilisation et constituent donc un Contrat de réservation entre le Site et l’Utilisateur.

Article 12 – Durée

Ce Contrat d’utilisation du Site est conclu pour une durée indéterminée tant que l’Utilisateur est inscrit sur le Site.

Article 13 – Résiliation

Vous pouvez à tout moment faire la demande de suppression de votre compte utilisateur en faisant votre demande par e-mail à l’adresse : support@spotlag.com . La confirmation de la suppression de votre compte vous sera confirmée par e-mail.

Article 14 – Loi

Vous convenez que ces Conditions d’utilisation et n’importe quelle discussion provenant de votre utilisation de ce Site ou nos produits ou services fournis seront régies et interprétées conformément aux lois françaises.En vous inscrivant à un compte Utilisateur sur ce Site, ou en utilisant ce Site Web et les services qu’il offre, vous acceptez que la compétence soit attribuée aux juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Paris.

Être rappelé.e


     

    Conditions Générales de Vente
    ARTICLE 1 : CONFIRMATION
    Toute confirmation pour l’une de nos prestations ne sera prise en compte qu’à réception du devis signé par le Client. La signature vaut également acceptation par le Client des présentes Conditions Générales de Vente et, le cas échéant,  des Conditions Particulières de Vente. Un acompte de 80% du montant du devis TTC sera également à régler au plus tard dans la semaine suivant la date de signature. Le règlement du solde au plus tard une semaine après la manifestation. En cas de retard de paiement, un intérêt sera facturé sur la base de 3 fois le taux légal selon la loi n°2008-776 du 4 août 2008. Le règlement anticipé ne donnera pas lieu à escompte. Frais de recouvrement : indemnité forfaitaire de 40€ selon l’article D. 441-5 du code du commerce. En cas de non-règlement d’acompte, Spotlag se réserve le droit de résilier unilatéralement sans préavis ni indemnité le contrat.
    ARTICLE 2 : CONDITIONS ET FRAIS D’ANNULATION
    Article 2.1 : Annulation totale ou partielle de la Prestation
    2.1.1 Annulation totale :
    En cas d’annulation, Spotlag conservera ou facturera le Client, à titre de dédit, comme indiqué ci-après :
    – Plus de 30 jours avant l’opération : 80 % du montant du devis signé.
    – De 30 à 16 jours avant l’opération : 90 % du montant du devis signé.
    – De 15 jours et moins avant l’opération : 100 % du montant du devis signé.
    L’annulation ne sera prise en compte qu’à réception de votre courrier recommandé ou e-mail (annulation@spotlag.com) et que SPOTLAG en accuse réception.

    2.2.2 : Annulation partielle de la prestation :
    La réduction du nombre de Participants ou la réduction de la Durée de la Prestation par rapport au devis est considérée comme une annulation partielle de la réservation donnant lieu à l’application du barème de frais d’annulation explicité à l’article 2.1.1.
    Le devis signé servira de base de facturation. Aucune annulation partielle ne pourra être prise en compte dans la facture finale.
    Article 2.2 : Report de la prestation ou modification d’horaire
    2.2.1 Modification d’horaire :

    Nos devis sont réalisés dans le cadre de jours et, le cas échéant, d’horaires prédéfinis. Votre demande de modification de jour et/ou d’horaire devra nous parvenir par email (annulation@spotlag.com). Spotlag est l’unique décisionnaire pour accepter cette modification ou non. Dans le cas de modification sans validation au préalable de notre part, Spotlag ne pourra être tenu responsable des désagréments entraînés par celles-ci. Dans le cas où l’activité ou la prestation durerait au-delà des horaires prévus, en particulier du fait du retard des participants de plus de 30 minutes, des heures supplémentaires seront facturées. Dans ces conditions, Spotlag se réserve le droit de modifier le programme initial.
    2.2.2 Report :
    Votre demande de report devra nous parvenir par courrier recommandé ou email (annulation@spotlag.com). Spotlag est l’unique décisionnaire pour accepter ou non le report de l’une de ses prestations. Le report est considéré comme une annulation. Par conséquent, le Client se verra appliquer des frais calculés selon le barème d’annulation totale explicité à l’article 2.1.1.
    La nouvelle date programmée fera l’objet d’un avenant au bon de commande.
    ARTICLE 3 : ASSURANCES – RESPONSABILITE
    SPOTLAG ne pourra être tenu pour responsable de toute faute et dommage causés par le prestataire ou le participant. Le réalisateur de la prestation (le prestataire événementiel) est responsable civilement des activités et prestations proposées en cas de dommages résultant d’une faute ou d’une erreur dans l’organisation. Il a contracté auprès de son assureur une police d’assurance de responsabilité civile. Le participant affirme être pleinement conscient des risques inhérents à la pratique des activités proposées. SPOTLAG ne pourra être tenu pour responsable en cas d’accident, chaque participant devant répondre de tous les dommages causés à autrui ou à soi-même résultant de sa propre faute ou négligence. Il lui appartient dans ce cas de faire jouer ses assurances personnelles.
    ARTICLE 4 : TARIFS
    Tous nos tarifs sont établis hors taxes, nous sommes assujettis à la TVA au taux en vigueur de 20%. Les montants en TTC peuvent varier en fonction du taux de TVA en vigueur.
    ARTICLE 5 : CONDITIONS DE RÈGLEMENT
    La méthode de règlement par défaut est le virement bancaire. Dans le cas où vous souhaitez régler par Carte Bancaire, des frais de 3% HT vous seront appliqués en sus du devis que vous aurez signé.

    ARTICLE 6 : LITIGE
    Tout litige pouvant résulter du présent contrat sera de la compétence du tribunal de commerce de Paris.
    ARTICLE 7 : ACCEPTATION
    Le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente, et, le cas échéant, des Conditions Particulières de Vente, et les acceptent sans réserve.
    ARTICLE 8 : RECLAMATION
    Toute réclamation ou contestation devra être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à SPOTLAG, 59 rue de Ponthieu – Bureau 526, 75008 PARIS, dans un délai de 7 jours maximum à compter de la fin de la prestation organisée. Passé ce délai, aucune réclamation ou contestation ne sera recevable.
    ARTICLE 9 : CONDITIONS SPECIALES
    Spotlag est exonéré de toute responsabilité dans l’exécution partielle ou totale du contrat résultant d’un cas fortuit, du fait d’un tiers ou d’un fait de force majeure tels que par exemple grèves, inondations, incendies, attentats ou autres sinistres.